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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
413 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
531 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
313 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
97 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
220 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
268 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
645 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
578 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 25

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
338 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
410 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
504 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
643 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
646 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
217 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
308 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
788 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sous-amendement de l'amendement n°308

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 22 mars 2023
188 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
307 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
305 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
306 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse