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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
258 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
255 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
62 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
256 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
572 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
364 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
334 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
359 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
687 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
723 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
574 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
180 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
621 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
296 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
671 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
702 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
707 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
346 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
541 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
714 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 15, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse