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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
742 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 31

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
56 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
426 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
118 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
233 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
10 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
763 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
673 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
284 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
287 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
157 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
647 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
526 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
228 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
539 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
620 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
732 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
343 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
12 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
480 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse