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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
686 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
447 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
466 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
154 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
459 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
297 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
695 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
449 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
704 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
182 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
550 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
467 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
460 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
488 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
484 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
219 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
275 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
679 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
366 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
367 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse