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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL538 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 8 mars 2023
CL522 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL336 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 16, alinéa 4

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL368 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL257 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL186 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL480 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 6

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL374 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL258 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL108 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL377 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL403 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 5

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL487 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL267 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL47 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL57 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL412 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL233 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL278 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL104 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse