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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL389 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 3

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL390 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL212 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL491 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL189 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL493 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL495 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL543 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 8 mars 2023
CL183 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL3 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 14 février 2023
CL429 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL182 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL30 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL178 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL430 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL221 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL150 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL33 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL349 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL224 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse