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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL234 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL116 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL507 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL280 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL541 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 8 mars 2023
CL504 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 19, alinéa 23

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL329 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL209 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

TITRE

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse