Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(317 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF10	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
CF9	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
CF27	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF16 Article 2, alinéa 6	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF30	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF31	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF33	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF36	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF32	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF37	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF29	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF24	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3	M. Philippe Brun, rapporteur	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	30 janvier 2023
CF35	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF34	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF20	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article PREMIER	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	28 janvier 2023
CF28	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3	M. Philippe Brun, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF1	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article PREMIER	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
CF22	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	28 janvier 2023
CF45	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF28 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	1 février 2023
CF47	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF25 TITRE	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	1 février 2023
CF2	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse