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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Adopté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 19 avril 2023
39 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Retiré 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
56 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
63 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 4 mai 2023
59 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°48

Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 3 mai 2023
57 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
48 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
51 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
35 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
26 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
49 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
30 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
31 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
36 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
38 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
54 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
28 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 TER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
53 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 TER

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Tombé 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
29 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
52 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse