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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
526	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
6	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
25	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
283	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
473	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 24	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Frédéric Zgainski	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
338	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
350	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 22	Renaissance M. David Valence	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
351	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 22	Renaissance M. David Valence	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
458	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
514	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 16	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
408	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hendrik Davi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
407	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
357	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 BIS	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
232	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 32	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
158	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
483	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 24	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
528	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 2	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
373	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 BIS	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
157	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
88	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 27, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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