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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE342	Avant l'Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	10 mai 2023
CE343	Avant l'Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	10 mai 2023
CE344	Article 35, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	10 mai 2023
CE345	Article 35, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	10 mai 2023
CE346	Article 35, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Tombé	10 mai 2023	10 mai 2023
CE347	Article 36, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	10 mai 2023
CE348	Après l'Article 36	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	10 mai 2023
CE349	Article 37, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	10 mai 2023
CE350	Article 37, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	10 mai 2023
CE122	Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CE213	Article 16, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	5 mai 2023
CE123	Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CE214	Article 16, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	5 mai 2023
CE227	Article 16, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	5 mai 2023
CE271	Article 17, alinéa 3	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	9 mai 2023
CE272	Article 17, alinéa 6	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	9 mai 2023
CE110	Article 18	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CE101	Article 18, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CE117	Article 18, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Adopté	10 mai 2023	4 mai 2023
CE118	Article 18, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse