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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD82	Article 31, alinéa 13	Rassemblement National M. Emmanuel Blairy	Discuté	Tombé	9 mai 2023	4 mai 2023
CD53	Après l'Article 31	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	9 mai 2023	4 mai 2023
CD144	Après l'Article 31	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Frédéric Zgainski	Discuté	Rejeté	9 mai 2023	4 mai 2023
CD20	Après l'Article 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2023	3 mai 2023
CD88	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CD89	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CD8	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		28 avril 2023
CD90	Après l'Article 34	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CD58	Après l'Article 37	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CD34	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CD33	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CD95	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse