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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL21	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL27	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL19	Après l'Article 34 BIS	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL29	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL18	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL23	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL24	Après l'Article 34	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL22	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL20	Après l'Article 34 BIS	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL32	Après l'Article 34	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL45	Après l'Article 32	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			5 mai 2023
CL63	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL38	Après l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL64	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL69	Après l'Article 34	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL51	Avant l'Article 33	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL74	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National Mme Annick Cousin	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL59	Article 34 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Marie Lebec	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL72	Article 34 BIS, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL39	Après l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			5 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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