Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(88 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1071, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL45	Après l'Article 32	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			5 mai 2023
CL16	Après l'Article 34 BIS A	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL25	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL63	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL38	Après l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL64	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL69	Après l'Article 34	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL51	Avant l'Article 33	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL74	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National Mme Annick Cousin	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL59	Article 34 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Marie Lebec	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL72	Article 34 BIS, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL39	Après l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL34	Avant l'Article 32	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL73	Article 34 BIS, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Didier Lemaire	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL1	Article 32, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			2 mai 2023
CL30	Article 32, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL31	Article 32, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL28	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL26	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL17	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			4 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse