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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1071, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL23	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL24	Après l'Article 34	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL25	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL26	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL27	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL28	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL29	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL30	Article 32, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL31	Article 32, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL32	Après l'Article 34	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL34	Avant l'Article 32	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL35	Article 32	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Retiré	10 mai 2023	5 mai 2023
CL36	Après l'Article 34	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	5 mai 2023
CL37	Après l'Article 34 BIS A	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Discuté	Adopté	10 mai 2023	5 mai 2023
CL38	Après l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL39	Après l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL40	Avant l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL41	Article 34, alinéa 5	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	5 mai 2023
CL45	Après l'Article 32	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			5 mai 2023
CL46	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse