Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(88 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1071, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL23	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL24	Après l'Article 34	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL25	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL26	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL27	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL28	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL29	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL30	Article 32, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL31	Article 32, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL32	Après l'Article 34	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	4 mai 2023
CL34	Avant l'Article 32	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL35	Article 32	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Retiré	10 mai 2023	5 mai 2023
CL36	Après l'Article 34	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	5 mai 2023
CL37	Après l'Article 34 BIS A	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Discuté	Adopté	10 mai 2023	5 mai 2023
CL38	Après l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL39	Après l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL40	Avant l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL41	Article 34, alinéa 5	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	5 mai 2023
CL45	Après l'Article 32	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			5 mai 2023
CL46	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse