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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF37	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF39	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF33	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 20 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF3	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	27 avril 2023
CF41	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF46	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF59	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 20	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF19	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	4 mai 2023
CF40	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF42	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF50	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF5	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 11, alinéa 5	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	27 avril 2023
CF45	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF48	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF17	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	4 mai 2023
CF1	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	27 avril 2023
CF36	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF49	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF20	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	4 mai 2023
CF43	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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