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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF74 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 4

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF23 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF68 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 6

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF34 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 35
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF9 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF73 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 3

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF75 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 6

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF15 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF79 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 36, alinéa 2

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF51 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF12 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF76 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 8

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF25 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 36
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF62 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 36, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF77 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 37, alinéa 2

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF24 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF78 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 37, alinéa 4

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF63 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse