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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
344	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
99	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
479	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 TER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
237	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 BIS, alinéa 9	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
332	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 TER A, alinéa 2	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
331	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 TER A, alinéa 2	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
286	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUATER A, alinéa 3	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
207	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUINQUIES, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
276	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 TER, alinéa 2	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
55 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 18, alinéa 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
57 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 36, alinéa 2	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
52	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
205	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
551	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 BIS	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Tombé	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	15 mai 2023
54	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
51	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUATER	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
53	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
256	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUATER	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
49	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	TITRE	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
282	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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