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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
279	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
2	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
423	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
105	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 10	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Non soutenu	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
190	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
424	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Idir Boumertit	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
529	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 3	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
113	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 2	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
492	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Renaissance Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
428	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
511	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 4	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
437	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
203	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 9 TER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
244	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9 TER, alinéa 5	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
242	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9 TER, alinéa 3	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
247	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9 TER, alinéa 9	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
246	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9 TER, alinéa 8	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
37 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
74	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
429	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Tombé	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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