Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1192 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
123	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
305	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
289	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 25	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
288	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 25	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
291	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 23	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
287	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 3	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
292	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 21	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
295	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 6	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
294	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 6	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
293	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 6	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
507	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
304	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
131	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
201	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
537	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 28	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
219	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 4	Renaissance M. Bertrand Sorre	Discuté	Retiré	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
191	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Retiré	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
552	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°492 Article 15, alinéa 8	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	15 mai 2023
348	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 3	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
174	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse