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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
116	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
520	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 24	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Frédéric Zgainski	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
460	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
422	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
118	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
220	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 3	Renaissance M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
309	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
206	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
310	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 22	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
533	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 24	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
501	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
365	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
420	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
156	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
167	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
433	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 24	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hendrik Davi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
369	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
290	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 BIS	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
340	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
510	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 5 BIS	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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