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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
391	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 21, alinéa 3	Rassemblement National M. Nicolas Dragon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
493	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 16, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
313	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
418	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
144	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
466	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
444	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
76	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
451	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 16, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
539	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
416	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
411 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
77	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
456	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 18	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hendrik Davi	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
543	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 32	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
485	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 32	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
523	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
306	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 16, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
80	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 18, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
517	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 20 BIS	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Discuté	Non soutenu	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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