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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
349	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 20	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
565 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	16 mai 2023
60	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
570	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect) Article 34	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	17 mai 2023
532	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 33	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
553	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect) Article 34	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	15 mai 2023
567	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect) Article 34	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	17 mai 2023
569	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect) Article 34	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	17 mai 2023
561	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect) Article 34	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	16 mai 2023
476	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Tombé	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
42	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 5	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Tombé	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
571	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect) Article 34	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	17 mai 2023
377	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Tombé	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
121	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 5	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Tombé	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
258	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Tombé	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
90	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
536	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Discuté	Tombé	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
259	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34 BIS AA, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
226	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34 BIS AA	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
217	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34 BIS B, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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