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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
336 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
470 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
471 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
455 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
114 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
136 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 25
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
445 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
481 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS B
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
421 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
20 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
461 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
371 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 19
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
480 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 15, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
472 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
341 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 19
Renaissance

M. Jean-François Rousset

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
278 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 15
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
542 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 32
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
98 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
446 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
448 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse