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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD47 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 30, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD45 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD11 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 7 BIS, alinéa 3
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 2 mai 2023
CD10 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 2 mai 2023
CD125 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD178 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 4, alinéa 6

M. Anthony Brosse, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD61 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD60 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD145 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 22, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD161 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 22, alinéa 2
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD97 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD102 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD165 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 22, alinéa 3

M. Anthony Brosse, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD164 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 22, alinéa 2

M. Anthony Brosse, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD177 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 3, alinéa 5

M. Anthony Brosse, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD176 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 3, alinéa 5

M. Anthony Brosse, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD43 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD62 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 3
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD63 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 3
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD12 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 2 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse