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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
366	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
372	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9 BIS	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
7	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 BIS	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
273	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 BIS	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
249	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUINQUIES, alinéa 8	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
202	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 19	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
519	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 BIS	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
264	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Non soutenu	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
208	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
44	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
209	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
367	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
353	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
548	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°492 Article 15, alinéa 8	Commission des affaires économiques M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	15 mai 2023
314	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
175	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
204	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
318	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
108	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
394	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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