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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE112	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE185	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE63	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE182	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE135	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE305	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE306	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE283	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE215	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 27, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE300	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE318	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 30, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE304	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 21, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE293	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 6, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE290	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 5, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE8	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 31, alinéa 9	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1071	28 avril 2023
CE316	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE307	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE278	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE286	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 3, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE313	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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