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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE137	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE155	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 29	Renaissance Mme Pascale Boyer	Discuté	Retiré	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE108	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 2	Renaissance M. Stéphane Travert	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE317	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 30, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE308	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE277	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE295	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 6, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE275	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 19, alinéa 3	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE274	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 19, alinéa 9	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE163	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 25, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Hubert Ott	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE119	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 26	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE72	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 29	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE345	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 35, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE348	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 36	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE347	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 36, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE350	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 37, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE271	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 17, alinéa 3	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE129	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 25	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE71	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 29	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE328	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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