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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE323	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 33, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE333	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE332	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE319	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 30 BIS	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE312	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE276	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE264	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 25	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE84	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 25	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Discuté	Retiré	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE218	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 28, alinéa 2	Renaissance Mme Pascale Boyer	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE296	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE299	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 BIS	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE301	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 21, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE302	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 21, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE287	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE273	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 19, alinéa 9	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE151	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE43	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 25	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE267	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 28, alinéa 2	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE268	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 2	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE329	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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