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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL31 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 32, alinéa 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 32
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL26 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 32
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL17 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL21 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL62 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL54 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL46 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL27 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 32
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL53 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL40 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 32
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL55 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL19 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL66 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL29 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 32
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL50 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 32
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL52 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 33
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL48 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS
Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL18 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL56 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse