Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1192 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL35	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32	Rassemblement National Mme Gisèle Lelouis	Discuté	Retiré	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	5 mai 2023
CL13	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	3 mai 2023
CL10	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	3 mai 2023
CL8	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	3 mai 2023
CL2	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	3 mai 2023
CL75	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	5 mai 2023
CL7	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	3 mai 2023
CL92	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	9 mai 2023
CL61	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 6	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	5 mai 2023
CL11	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	3 mai 2023
CL9	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	3 mai 2023
CL4	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	3 mai 2023
CL78	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 32	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	9 mai 2023
CL5	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	3 mai 2023
CL80	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 33, alinéa 5	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	9 mai 2023
CL83	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 2	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	9 mai 2023
CL86	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 4	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	9 mai 2023
CL85	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 3	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	9 mai 2023
CL87	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 5	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	9 mai 2023
CL84	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 2	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	9 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse