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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL79 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 33, alinéa 5

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 9 mai 2023
CL6 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 32, alinéa 5
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 3 mai 2023
CL76 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 32, alinéa 6
Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL71 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS
Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL70 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

 Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL60 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL23 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL88 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 6

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 9 mai 2023
CL58 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 5
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL24 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL3 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 32, alinéa 5
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 3 mai 2023
CL12 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 32, alinéa 5
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 3 mai 2023
CL90 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 8

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 9 mai 2023
CL89 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 8

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 9 mai 2023
CL65 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL94 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 32, alinéa 5

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 9 mai 2023
CL93 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 32, alinéa 5

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 9 mai 2023
CL81 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 2

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 9 mai 2023
CL82 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 2

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 9 mai 2023
CL57 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse