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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
153 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
63 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
10 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
352 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
168 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
185 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
194 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
398 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
399 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
5 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
62 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
117 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
396 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
21 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
22 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
333 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
179 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
26 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
378 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 6, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
29 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 7 TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse