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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
263	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
540	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
172	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
320	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 3, alinéa 3	Renaissance M. Anthony Brosse	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
67	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
252	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 BIS	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
199	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 TER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
301	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 BIS	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
64	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
97	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
261	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 3, alinéa 3	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
68	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
69	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Tombé	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
275	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
229	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
509	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 5 BIS, alinéa 2	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
189 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
38	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
176	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
177	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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