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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS33 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS40 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS17 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 22 février 2023
AS57 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS56 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS52 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Avant l'Article PREMIER

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS50 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

TITRE

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS18 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

TITRE

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS38 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS44 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS45 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS55 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS35 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS53 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS48

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS21 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS13 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 21 février 2023
AS48 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS19 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS9 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
AS10 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse