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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC18 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 9 février 2024
1 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2203 19 février 2024
AC12 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 8 février 2024
AC17 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 9 février 2024
AC16 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 8 février 2024
2 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2203 19 février 2024
3 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2203 19 février 2024
AC13 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 8 février 2024
AC14 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 8 février 2024
4 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2203 19 février 2024
5 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2203 19 février 2024
AC7 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 7 février 2024
AC2 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC15 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 8 février 2024
AC1 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC3 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC4 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC9 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 7 février 2024
AC5 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC8 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 7 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse