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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2203 19 février 2024
2 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2203 19 février 2024
3 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2203 19 février 2024
4 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2203 19 février 2024
5 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2203 19 février 2024
AC1 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC2 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC3 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC4 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC5 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC6 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 6 février 2024
AC7 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 7 février 2024
AC8 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 7 février 2024
AC9 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 7 février 2024
AC10 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 7 février 2024
AC11 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 7 février 2024
AC12 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 8 février 2024
AC13 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 8 février 2024
AC14 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 8 février 2024
AC15 Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1396 8 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse