Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(163 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
9	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
59	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
3	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	17 février 2023
49	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
23	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
15	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
86	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance M. Jean-Philippe Ardouin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
34	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
51	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Nicolas Ray	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
36	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
33	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
60	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
38	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
53	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Nicolas Ray	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
88	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
78	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
50	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
29	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
28	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse