Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(163 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
71	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
72	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
16	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
46	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	24 février 2023
12	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
91	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
80	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
90	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
11	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
19	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
21	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
75	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
83	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
17	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	21 février 2023
84	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
65	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
24	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
74	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°860	27 février 2023
25	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
20	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°860	23 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse