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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL2	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	6 février 2023
CL1	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	6 février 2023
CL3	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL6	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL4	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL5	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL9	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL10	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL25	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL24	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL19	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL16	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL20	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL23	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL21	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL30	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL8	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 2	Rassemblement National M. Thibaut François	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL14	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL15	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL18	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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