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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL84	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Romain Baubry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL67	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL9	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL10	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL90	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
CL54	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL87	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Romain Baubry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL71	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL63	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL79	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Christine Loir	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL25	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL75	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL72	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL82	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL24	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL19	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL16	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL20	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL23	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL21	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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