Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(296 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL70	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL85	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL56	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL77	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL60	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL78	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Philippe Schreck	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL86	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL47	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL6	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL4	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL2	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	6 février 2023
CL22	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL5	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL74	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL48	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL49	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL61	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL89	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL50	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL44	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse