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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL83	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	CL52	Mieux lutter contre la récidive	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
	CL68	Mieux lutter contre la récidive	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
	CL76	Mieux lutter contre la récidive	Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
	CL92	Mieux lutter contre la récidive	Article 2, alinéa 1	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
	CL93	Mieux lutter contre la récidive	Article 3, alinéa 1	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
	CL38	Mieux lutter contre la récidive	Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
	CL94	Mieux lutter contre la récidive	Article 3, alinéa 3	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
	CL53	Mieux lutter contre la récidive	Article 3, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
	CL7	Mieux lutter contre la récidive	Article 3, alinéa 3	Rassemblement National M. Thibaut François	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
	CL13	Mieux lutter contre la récidive	Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
	CL39	Mieux lutter contre la récidive	Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
	CL17	Mieux lutter contre la récidive	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
	CL58	Mieux lutter contre la récidive	Article 2, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
	CL32	Mieux lutter contre la récidive	Article 3	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
	CL88	Mieux lutter contre la récidive	Article 3	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse