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Déposés sur le texte : Texte n°861, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742)
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	80	Sous-amendement de l'amendement n°61 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
	85	Sous-amendement de l'amendement n°55 Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			2 mars 2023
	69	Sous-amendement de l'amendement n°51 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	2 mars 2023
	86	Sous-amendement de l'amendement n°30 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2023
	73	Sous-amendement de l'amendement n°34 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	2 mars 2023
	83	Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 mars 2023	2 mars 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse