Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(86 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°861, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742)
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

...

3

4

5

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	52	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			27 février 2023
	57	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			27 février 2023
	16	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Retiré			24 février 2023
	6	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			23 février 2023
	85	Sous-amendement de l'amendement n°55 Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			2 mars 2023
	19	TITRE	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Retiré			27 février 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

3

4

5

Fabrication de la liasse