Résultats de la recherche

(119 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
12 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
7 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
15 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
14 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 24 février 2023
17 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 24 février 2023
31 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
43 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
52 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
57 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
36 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
54 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
27 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
37 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
28 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
66 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse