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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°34

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
53 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
45 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
30 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
7 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
60 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
59 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
51 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
69 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°51 (Rect)

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
66 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
33 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
5 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
3 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
29 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
2 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 21 février 2023
49 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
41 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
1 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 21 février 2023
62 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
61 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse