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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
8 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
46 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
39 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
24 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
23 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
65 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
21 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
14 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
40 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
12 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
48 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
AS25 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS18 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS32 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse