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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS17 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS1 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS14 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS7 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS5 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS2 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS15 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS4 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS3 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS18 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS8 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS12 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS6 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse