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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS30 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS22 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS26 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
48 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
12 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
AS7 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS8 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 24 février 2023
74 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°39

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
77 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°8

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
75 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°24

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
76 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°23

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
79 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°58

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
78 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°46

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
81 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse